Les différents niveaux de signature
eDocSign associe chaque signataire à une signature électronique qui lui est propre. En fonction des usages, le niveau de signature est d’un niveau avancé ou qualifié.
Niveau de signature | Signature avancée | Signature qualifiée | |
Certificat | Signature avec un certificat eIDAS avancé au nom d’eDocGroup dans le cadre d’un mandat de signature * | Signature sociale avec un certificat eIDAS avancé au nom de votre société | Possibilité d’utiliser un certificat depuis un support qualifié (clé usb crypto EIDAS qualifié) |
Avantages | Signature simple et rapide pour les signataires internes et externes | Assure la non-répudiation de la signature et de l’identité du signataire | Assure la non-répudiation de la signature et de l’identité du signataire |
Usages | Tous documents / contrats quand la réglementation ne l’interdit pas : contrat de travail, bon de commande, PV d’assemblée etc. | Obligatoire pour toutes les signatures dont la réglementation impose une signature qualifiée (appel d’offres etc..). Facultative dans tous les autres cas |